CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Introduction
SIEWEB, société spécialisée dans les services numériques, basée à Metz, offre des services tels que la création de sites internet, la gestion des réseaux sociaux, le référencement SEO, et l’hébergement web. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SIEWEB et ses clients.

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SIEWEB fournit ses prestations à ses clients.

3. Services proposés
SIEWEB propose plusieurs services :
• Création et refonte de sites internet.
• Gestion et animation de réseaux sociaux.
• Optimisation du référencement naturel (SEO).
• Hébergement de sites internet.
• Maintenance et suivi technique.
• Création de tous les moyens de communications.
Les caractéristiques détaillées des services sont disponibles sur demande ou sur le site internet de SIEWEB.

4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pendant une durée 6 mois à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis par le client, accompagnée du versement d’un acompte de 30%.

5. Tarification et modalités de paiement
Les prix des services sont ceux en vigueur à la date de commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Les factures sont émises à chaque étape clé du projet, selon le planning défini. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant l’émission de la facture, par virement bancaire ou chèque au nom de SIEWEB. En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % seront appliquées par jour de retard.

6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à SIEWEB toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, ainsi que tous les éléments requis (textes, images, logos, etc.). Le client est responsable de la véracité et de la légalité des contenus fournis. Toute demande de modification ou ajout en cours de réalisation peut donner lieu à une facturation supplémentaire.

7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client. SIEWEB s’efforce de respecter les délais prévus mais ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (retard du client, problème technique, etc.).

8. Hébergement et maintenance
Pour les sites hébergés par SIEWEB, la maintenance et la surveillance sont incluses dans l’offre. SIEWEB s’engage à garantir une disponibilité maximale de ses serveurs, mais décline toute responsabilité en cas de panne ou de dysfonctionnement provenant d’un tiers (fournisseur d’accès, etc.).

9. Confidentialité
SIEWEB et le client s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation demeure même après la fin de la relation contractuelle.

10. Responsabilité
SIEWEB met tout en œuvre pour assurer la qualité des services. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou imprévisible, tel qu’une perte de données ou une interruption d’activité. La responsabilité totale de SIEWEB est limitée au montant total payé par le client pour la prestation en question.

11. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Toute résiliation à l’initiative du client avant la fin du contrat peut entraîner le paiement d’indemnités.

12. Propriété intellectuelle
SIEWEB reste propriétaire des éléments créatifs (code source, designs, etc.) tant que le paiement intégral n’a pas été effectué. À l’issue du projet et après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client pour un usage conforme aux termes du contrat.

13. Données personnelles
SIEWEB s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées exclusivement pour la réalisation du projet.

14. Force majeure
SIEWEB ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne internet, etc.).

15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Metz.